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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.dafap.fr<\/a> les informations suivantes :<\/p>\n Statut du propriétaire : particulier<\/strong> Le Webmaster est : Alain POMIROL<\/strong> Est désigné ci-après Utilisateur<\/b>, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.dafap.fr<\/a>. Le site www.dafap.fr<\/a> est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.dafap.fr<\/a> s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 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Seule l'hypothèse du rachat du site www.dafap.fr<\/a> et de ses droits autorise Alain POMIROL à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.dafap.fr<\/a>.<\/p>\n Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.<\/p>\n Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site www.dafap.fr<\/a> en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.dafap.fr<\/a> acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.dafap.fr les informations suivantes : 1. 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Informations légales<\/h2>\n
Le Propriétaire est : Alain POMIROL<\/strong>
Adresse postale du propriétaire : 42 avenue Jeanne de Devant 33210 LANGON<\/strong>
Le Créateur du site est : Alain POMIROL<\/strong>
Le Responsable de la publication est : Alain POMIROL<\/strong>
Contacter le responsable de la publication : <\/strong>
Le responsable de la publication est une personne physique<\/strong><\/p>\n
Contacter le Webmaster : alain.pomirol@dafap.fr<\/a><\/strong>
L’hebergeur du site est : Ex2hosting Ex2Hosting, 700 cartier, sept-îles G4R2V3, Canada <\/strong>
CREDIT :<\/u> <\/strong> Les mentions légales ont été rédigées à partir d'un texte personnalisé généré par http:\/\/www.generer-mentions-legales.com<\/a><\/strong><\/p>\n2. Présentation et principe<\/h2>\n
Le site www.dafap.fr<\/b><\/a> regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.dafap.fr<\/a>. Le site www.dafap.fr<\/a> est mis à jour régulièrement par Alain POMIROL.
Alain POMIROL s’efforce de fournir sur le site www.dafap.fr<\/a> des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.<\/p>\n3. Accessibilité<\/h2>\n
4. Acceptation des termes et conditions<\/h2>\n
5. Modification des conditions<\/h2>\n
6. Limitation de responsabilité<\/h2>\n
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Toute reproduction totale ou partielle du site www.dafap.fr<\/a>, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Alain POMIROL, propriétaire du site à l'email : alain.pomirol@dafap.fr<\/a>, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.<\/p>\n8. Liens hypertextes et cookies<\/h2>\n
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